Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Cosma Flora
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes CGV précisent les droits et obligations liés à la vente en ligne des produits Cosma Flora (plantes, arbres et fleurs artificiels). Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.cosmaflora.com. En validant sa commande, le client confirme son acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, qui régissent les relations contractuelles entre Cosma Flora et ses clients. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord spécifique par écrit.
2. Identification de la société
– Raison sociale : COMPAGNIE FRANCAISE DE RÉALISATIONS
– Adresse : 22 rue Aristide Briand, 92300 Levallois Perret, France
– Contact : contact@cosmaflora.com
– SIRET : 311 799 738 00043
– Directeur de publication : Charles THIERRY
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les images sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec les produits livrés. Cosma Flora s’efforce de garantir l’exactitude des informations mais ne peut être tenu responsable de légers écarts qui pourraient survenir.
4. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€) TTC. Cosma Flora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix affichés au moment de la commande incluent les frais de manutention, d’emballage et de conservation, mais pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la validation de la commande.
5. Commandes
La commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client. Cosma Flora se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou d’indisponibilité en stock. Les informations fournies par l’acheteur lors de la commande engagent sa responsabilité.
6. Paiement
Les paiements sont acceptés par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé. La commande est expédiée une fois le paiement intégralement reçu.
7. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, avec un délai indicatif de 3 semaines. Cosma Flora met tout en œuvre pour respecter ces délais mais ne peut être tenu responsable en cas de retard dû aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, aux frais du client, à l’adresse : 22 rue Aristide Briand, 92300 Levallois Perret, France. Le retour doit être accompagné de la preuve de dépôt du colis. Aucun retour ne sera accepté si les articles sont endommagés ou visiblement utilisés.
9. Garanties
Cosma Flora s’engage à respecter les garanties légales concernant les défauts de conformité et les vices cachés. La responsabilité de Cosma Flora est limitée à la valeur du produit et ne couvre pas les éventuels défauts résultant d’une mauvaise utilisation.
10. Responsabilité
La responsabilité de Cosma Flora ne peut être engagée pour des dommages indirects ou pour une utilisation incorrecte des produits. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec Cosma Flora. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Levallois Perret.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées dans le respect du RGPD et sont nécessaires à l’exécution des commandes. Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification, de suppression et d’opposition en contactant Cosma Flora à contact@cosmaflora.com. Les informations sont conservées pour une durée maximale de cinq ans.
12. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.cosmaflora.com est protégé par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable.